J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110348A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 1er septembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Delmond (André), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2001, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Nigon (Christiane), épouse Belfio, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard.